Les statuts suivants ont été adoptés (en langue allemande) par l'Assemblée générale du 1er juin 2018 et sont en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Ils comprennent également le changement de nom du « Groupe de travail de l'aumônerie d'urgence Suisse » (GT AU CH) en « Care Teams | Aumônerie d'urgence Suisse » (CAS).
I. Nom – Siége – But
1. Nom :
Le « Care Teams | Aumônerie d'urgence Suisse » (CAS) est une association d’utilité publique au sens des articles 60 ss du CCS.
2. Siège :
Le siège de l’association est l’adresse du secrétariat.
3. Buts :
Le CAS se définit comme l’organe de la mise en réseau, de la promotion et de la formation continue des Care Teams (CT) et de l’aumônerie d’urgence (AU) en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. En collaboration avec les organisations d’intervention, cela touche les domaines de l’aide d’urgence psychosociale, qui peut être liée à l’aide spécialisée en matière d’aumônerie. Elle se consacre en particulier à deux domaines de tâches et d’objectifs, l’un à large rayon d’action, l’autre de portée plus restreinte :
3.1. Domaine de l’ensemble des organisations Care : Pour les personnes impliquées dans le domaine CT/AU, le CAS fait office d’organisation faîtière et de charnière concernant l’information, l’échange d’expériences et le réseautage. Il informe sur les événements actuels et les développements et fournit des indications sur les bases, la littérature, les formations/formations continues et les manifestations. Pour les informations internes comme externes, il gère une plate-forme internet avec portail vers les différentes autorités et organisations dans le domaine CT/AU auprès de la Confédération, des cantons, des églises et des personnes privées.
3.2. Domaine de l’aumônerie d’urgence : Dans le cadre des organisations Care, le CAS représente l’aspect de l’aumônerie d’urgence et de la spiritualité dans la formation et l’intervention. Il défend celui-ci auprès des autorités et des organisations en complément de l’approche psychologique d’urgence, entre autres en participant à des groupes de formation et de spécialistes. Le CAS fait office de lien et encourage la collaboration entre les églises et les communautés religieuses d’une part ainsi qu’entre les autorités, les organisations d’intervention et la psychologie d’urgence d’autre part. Il renforce la perception théologique de l’aumônerie d’urgence.
II. Membres et donateurs
4. Catégories :
Le CAS propose quatre catégories de membres et de donateurs.
4.1. Membres actifs en tant qu’institutions : Institutions actives en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein dans le domaine CT/AU. Elles ont le droit de vote et d’éligibilité et peuvent être élues au comité et dans les groupes de travail.
4.2. Membres actifs en tant que personnes individuelles : Personnes actives en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein dans le domaine CT/AU. Elles ont le droit de vote et d’éligibilité et peuvent être élues au comité et dans les groupes de travail.
4.3. Membres passifs en tant que personnes individuelles : Personnes qui ne sont pas (plus) actives dans le domaine CT/AU, mais soutiennent les buts du CAS. Elles sont invitées aux manifestations et à l’AG, mais n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité.
4.4. Membres d’honneur : La qualité de membre d’honneur peut être attribuée par le comité à des personnes individuelles sur la base de mérites particuliers. Elle est valable à vie. Les membres d’honneur ont le droit de vote et d’éligibilité aussi longtemps qu’ils sont actifs dans le domaine CT/AU.
4.5. Donateurs : Églises, institutions et personnes individuelles qui ne souhaitent pas devenir membres, mais soutiennent les buts du CAS sur le plan idéologique et financier.
III. Organisation
6. Organes :
Les organes du CAS sont
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de révision
- les états-majors (optionnel)
7. L’assemblée générale (AG) :
7.1. L’AG est l’organe suprême du CAS. Elle a lieu au moins une fois par année. Le comité, respectivement la présidence, invite les membres au minimum 4 semaines à l’avance en mentionnant l’ordre du jour.
7.2. L’AG peut valablement délibérer lorsque les membres ont été invités en bonne et due forme en ayant été informés des points de l’ordre du jour prévus et qu’elle débute à partir de l’heure convenue.
7.3. Une AG extraordinaire est convoquée à la demande d’une majorité du comité ou d’au moins 12 membres actifs. Celle-ci doit avoir lieu dans les 4 mois qui suivent la demande.
7.4. Les votations et élections s’effectuent généralement à main levée. Les votations et élections ont lieu par scrutin secret si le 1/3 des membres présents ayant le droit de vote le demande. En cas d’égalité, c’est la présidence qui tranche.
7.5. L’AG a les compétences suivantes :Prise de connaissance du rapport annuel et approbation des comptes annuels
- Décharge au comité et au/à la responsable de la tenue des comptes
- Fixation des cotisations
- Approbation du règlement des frais et dédommagements
- Approbation du budget
- Élection et réélection des membres du comité, de la présidence et de l’organe de révision
pour une durée de 4 ans
- Attribution du titre de membre d’honneur
- Modification des statuts par une majorité de 2/3 des membres présents ayant le droit de vote
- Dissolution du CAS par une majorité de 2/3 des membres présents ayant le droit de vote
8. Le comité :
8.1. Nombre : Le comité se compose de la présidence et de trois à six autres membres.
8.2. Élection : Les membres du comité et la présidence sont élus pour une durée de quatre ans par l’AG. Ils sont rééligibles.
8.3. Quorum : Le quorum est atteint si au moins trois membres sont présents.
8.4. Activités et compétences du comité :
- Il se consacre aux objectifs mentionnés sous I.3. et gère les affaires du CAS
- Il se réunit régulièrement pour des séances de travail et de planification (au moins 3 fois
par année). Il se constitue lui-même, à l’exception de la présidence
- Il règle le droit de signature
- Pour autant qu’aucun membre ne demande une délibération, les décisions prises par voie
de circulaire (également courriel) sont également valables
- Il prépare l’AG, veille à ce que les documents de base soient disponibles (rapport annuel,
comptes annuels avec rapport de l’organe de révision et budget, périodes de fonction pour
le comité et l’organe de révision) et assure son déroulement en bonne et due forme
- Il entretient le contact avec les membres de l’association et les donateurs et tient des listes de membres
- Il propose à l’assemblée générale de nommer membres d’honneur des personnes ayant
fait preuve de mérites particuliers
- Il peut constituer des domaines de tâches, engager des groupes de travail et instituer des états-majors (cahier des charges, contrat de travail, rémunération) et engager des
personnes adéquates à cet effet.
- Il examine les candidatures pour le comité et les propose à l’AG pour élection ou réélection
- Il examine les candidatures pour l’organe de révision, fixe ses indemnités et les propose à l’AG pour élection ou réélection
- Il peut soumettre à l’AG pour prise de décision des affaires importantes et des nominations qui sont de sa compétence
8.5. Le comité travaille bénévolement et ne touche aucun salaire pour ses activités.
9. La présidence :
La présidence dirige généralement les séances de comité et l’AG. En cas d’égalité lors des séances de comité, sa voix compte double. Elle gère les affaires courantes, si nécessaire avec le secrétariat, et représente le CAS vis-à-vis de l’extérieur en y accordant une attention particulière. Elle rédige le rapport annuel du CAS.
10. Les états-majors :
10.1. Nature et étendue : Les états-majors peuvent être institués par le comité selon les besoins et englober différentes charges telles que la gestion des affaires, la responsabilité en matière d’internet, la tenue de la comptabilité, le secrétariat, etc. Les détails concernant le contenu, la responsabilité, la compétence et l’indemnisation sont fixés dans des conventions écrites.
10.2. Compétences : Les états-majors détiennent les compétences approuvées par le comité et qui sont nécessaires pour leur domaine. Pour autant qu’ils soient présents lors des séances de comité, ils ont un droit de proposition, mais pas le droit de vote.
11. Organe de révision :
L’organe de révision désigné par l’AG ou l’équipe de révision composée de deux personnes travaille d’après les standards usuels.
IV. Finances et divers
12. Recettes et dépenses :
Les recettes du CAS se composent des cotisations des membres et des contributions des donateurs. Les dépenses du CAS sont prévues dans le budget annuel et apparaissent dans les comptes annuels.
13. Responsabilité :
L’association n’est responsable vis-à-vis des tiers que dans les limites de sa fortune. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
14. Fortune de l’association en cas de dissolution :
En cas de dissolution du CAS, la fortune de l’association – après déduction de tous les passifs – est attribuée à une institution ayant son siège en Suisse et dont les objectifs sont identiques ou similaires à ceux du CAS.
15. Année d’exercice :
L’année d’exercice dure du 1er janvier au 31 décembre.
16. Entrée en vigueur :
Cette révision totale des statuts a été approuvée par l’AG du 1er juin 2018 et entre en vigueur le 1er juillet 2018. Elle remplace les statuts précédents y compris les modifications suivantes. En cas de litige, seule la version allemande fait foi au plan juridique.
Le président : Paul Bühler
La secrétaire : Theres Mathys
